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Mise à jour le 9 novembre 2025
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées.
Éditeur : la société latolevexon, responsable des contenus et du service en ligne.
Données : informations collectées ou transmises lors de l’utilisation du site.
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Utilisations prohibées
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Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant études, textes, logos, images et documents, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède à latolevexon le droit d’utiliser, sauvegarder et traiter les informations transmises dans le cadre d’une demande.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits.
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Attention
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans promesse de résultat ou rendement. Résultats pouvant varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir latolevexon contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme.
Modes de règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera priorisée.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout différend sera soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’acceptation de cette clause est nécessaire pour accéder au service.
Plateforme de résolution européenne
Les utilisateurs européens peuvent accéder à une plateforme d’ODR pour leurs litiges.
Consulter la plateformeAutonomie
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre latolevexon et l’utilisateur pour l’accès au site.
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique à toute procédure judiciaire éventuelle.
Fin d’accès
latolevexon se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Évolutions
latolevexon peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur.
Contact et demandes
Pour toute question relative au site ou aux conditions, l’équipe est joignable par e-mail ou via le formulaire.
Adresse e-mail: content@latolevexon.com
Téléphone: +33 3 27 92 20 58
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.1