Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur latolevexon.com. Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site latolevexon, en conformité avec la législation française.

Mise à jour le 9 novembre 2025

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En consultant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les termes suivants s’appliquent :

Site : application et contenus accessibles via latolevexon.com pour l’évaluation et l’accompagnement immobilier.

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées.

Éditeur : la société latolevexon, responsable des contenus et du service en ligne.

Données : informations collectées ou transmises lors de l’utilisation du site.

Utilisation autorisée du site

L’accès au site est réservé à un usage personnel, informatif ou professionnel lié à l’analyse immobilière. Toute utilisation abusive est interdite.

Accès

Le service est accessible à toute personne majeure et juridiquement capable. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur.

Service non destiné aux mineurs.

Règles de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement respectueux lors de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes et à jour lors de toute démarche.
Respecter la confidentialité et l’intégrité des autres utilisateurs.
Ne pas détourner le site de sa finalité d’analyse et de conseil.
Respecter l’intégralité des droits relatifs aux contenus mis en ligne.

Utilisations prohibées

Toute infraction manifeste entraînera la suspension de l’accès.

Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus du site.
Transmission de fausses informations dans tout formulaire.
Usage automatisé du site sans consentement écrit préalable.
Tentative d’accès non autorisé à des données réservées.
Utilisation du site à des fins commerciales non prévues.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant études, textes, logos, images et documents, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Chaque utilisateur reste seul responsable du contenu envoyé via les formulaires du site.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur concède à latolevexon le droit d’utiliser, sauvegarder et traiter les informations transmises dans le cadre d’une demande.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

latolevexon agit avec diligence pour l’exactitude mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Attention

Les informations sont fournies à titre indicatif, sans promesse de résultat ou rendement. Résultats pouvant varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

latolevexon ne pourra être tenu responsable des conséquences engendrées suite à une utilisation inadaptée ou à une interprétation erronée des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir latolevexon contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme.

Modes de règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera priorisée.

Arbitrage

Si la médiation échoue, tout différend sera soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.

L’acceptation de cette clause est nécessaire pour accéder au service.

Plateforme de résolution européenne

Les utilisateurs européens peuvent accéder à une plateforme d’ODR pour leurs litiges.

Consulter la plateforme

Autonomie

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre latolevexon et l’utilisateur pour l’accès au site.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française s’applique à toute procédure judiciaire éventuelle.

Fin d’accès

latolevexon se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Évolutions

latolevexon peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur.

Contact et demandes

Pour toute question relative au site ou aux conditions, l’équipe est joignable par e-mail ou via le formulaire.

Adresse e-mail: content@latolevexon.com

Téléphone: +33 3 27 92 20 58

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025

Version: 2.1